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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site La SIP, le congrès, les présentes mentions légales.

 

1. ÉDITION DU SITE

 

Le site internet La SIP, le congrès (ci-après « le Site ») est édité par :

La SIP (Société de l’Information Psychiatrique) Association déclarée (Loi 1901)

Siège social : 95 Boulevard Pinel, 69500 BRON, France

SIREN : 490 259 397

SIRET du siège : 490 259 397 00035

Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Numéro RNA : W751056440

Email : contact@createek.fr

Directeur de la publication : Madame le Professeur Gisèle APTER, Présidente de la SIP (Responsable éditoriale du contenu du site)

Création et maintenance du site : Createek Email : contact@createek.fr

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2. HÉBERGEMENT

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Le Site est hébergé par la société : Wix.com Ltd 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site web : fr.wix.com Contact support : https://support.wix.com/fr

Conformément à la loi, Wix.com Ltd agit en tant qu'hébergeur technique et n'a pas la maîtrise éditoriale des contenus publiés sur le Site.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, programmes, logos, marques, schémas, illustrations, images, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de La SIP ou de ses partenaires (notamment le SPH - Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, co-organisateur implicite de l'événement et Createek pour la création du contenu autre que le programme scientifique et les programmes de formation continue), ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SIP.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

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Les illustrations et photographies présentes sur le Site proviennent des sources suivantes :

  • Banque d’images Wix : photos libres de droits disponibles sur la plateforme Wix.com.

  • Vues de Saint-Malo et du Palais du Grand Large : photographies réalisées par Michaël Auvret, mises à disposition via le site officiel du Palais du Grand Large (Centre des congrès de Saint-Malo). Toute reproduction de ces clichés en dehors du Site est interdite sans l’accord préalable du photographe.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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La SIP est la responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (formulaires d’inscription au congrès, soumission de communications, inscription aux formations DPC, etc.).

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des inscriptions au congrès de La SIP 2026 et ultérieures et aux formations associées.

  • L’envoi des programmes, confirmations d’inscription et informations relatives à l’événement.

  • La gestion administrative et financière (facturation).

  • La validation des actions de Développement Professionnel Continu (DPC).

  • La communication scientifique (publication des résumés acceptés).

Destinataires des données : Les données sont destinées aux services administratifs de La SIP et, le cas échéant, aux partenaires organisateurs (SPH, organismes de formation DPC) dans la limite de leurs besoins. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation :

  • Données d’inscription et financières : conservées pendant la durée légale de prescription comptable (10 ans).

  • Données de contact (newsletter/infos) : conservées tant que l’utilisateur est inscrit ou pendant 3 ans après le dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant toute réponse.

 

6. RESPONSABILITÉ

 

La SIP s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. La SIP n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

 

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site La SIP, le congrès est soumis au droit français. En cas de désaccord et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de La SIP (Bron, France).

 

Dernière mise à jour : avril 2026

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