CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : avril 2026

 

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web dédié au congrès de la Société de l’Information Psychiatrique (La SIP) 2026 (ci-après « le Site ») ainsi que l’inscription et la participation à l'évènement 2026 et ultérieurs.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur (ci-après « le Participant »).

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Le Site, édité par La SIP (Siège social : 95 Boulevard Pinel, 69500 BRON, SIREN 490 259 397), a pour objet de présenter l’événement, de permettre l’inscription au congrès, la soumission de communications scientifiques et l’inscription aux actions de Formation Médicale Continue (DPC).

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le Site et à toute participation au congrès.

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2. INSCRIPTION ET VALIDATION

 

2.1. Processus d’inscription

 

L’inscription s’effectue exclusivement en ligne via le formulaire dédié du Site. Le Participant doit fournir des informations exactes et complètes (identité, profession, coordonnées, établissement). Toute fausse déclaration entraînera l’annulation de l’inscription sans remboursement.

 

2.2. Validation de l’inscription

 

L’inscription n’est définitivement validée qu’après :

1. La complétion intégrale du formulaire d’inscription.

2. Le paiement intégral des frais d’inscription (ou la réception d’un bon de commande validé pour les prises en charge institutionnelles).

3. La réception d’un email de confirmation envoyé par La SIP.

 

2.3. Capacité et éligibilité

 

Le congrès est destiné aux professionnels de santé (psychiatres, psychologues, internes, soignants) et aux chercheurs. La SIP se réserve le droit de vérifier l’éligibilité professionnelle de tout participant et de refuser une inscription ne correspondant pas au public cible de l’événement.

 

3. TARIFS ET PAIEMENT

 

3.1. Tarifs

 

Les tarifs des inscriptions sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 261 C du CGI pour les associations). Ils comprennent l’accès aux conférences, aux ateliers, aux pauses-café et aux déjeuners (selon la formule choisie). La soirée de congrès peut faire l’objet d’une facturation séparée si indiquée. Les tarifs des formations DPC sont indiqués séparément et peuvent inclure des frais pédagogiques spécifiques.

 

3.2. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. Le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande. Pour les prises en charge par un employeur ou un OPCO, l'établissement payeur, initiateur de l'inscription recevra un bon de commande à faire valider par son institution et à retourner à contact@createek.fr.

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4. ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT

 

4.1. Annulation par le Participant

Toute demande d’annulation doit être adressée à l'organisateur via la rubrique contact du site. Les frais de remboursement sont calculés selon le barème suivant :

• Jusqu’au 30 juin 2026 : remboursement intégral (moins des frais de gestion de 30 €).

• Du 1er juillet au 30 septembre 2026 : remboursement de 50 % des frais d’inscription (moins des frais de gestion de 30 €).

• À partir du 1er octobre 2026 et en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera accordé.

 

4.2. Substitution

 

Le Participant peut, à tout moment avant le début du congrès, demander à se faire remplacer par un confrère remplissant les mêmes conditions d’éligibilité. La demande doit être envoyée par email à la rubrique contact du site avec les coordonnées du remplaçant. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour une substitution.

 

4.3. Annulation par l’Organisateur

 

La SIP se réserve le droit d’annuler ou de reporter le congrès en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, impossibilité d’utiliser le lieu). Dans ce cas, les Participants seront informés par email et auront le choix entre :

• Le remboursement intégral des frais d’inscription.

• Le report de leur inscription à l’édition suivante. La SIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais annexes engagés par le Participant (transport, hébergement) en cas d’annulation de l’événement. Il est donc recommandé de souscrire une assurance annulation pour vos frais de voyage.

 

5. FORMATION MÉDICALE CONTINUE (DPC)

 

L’inscription aux sessions DPC est soumise à des règles spécifiques :

• La participation à l’intégralité des heures de formation est obligatoire pour l’obtention de l’attestation.

• Les absences partielles ne donneront pas lieu à une attestation, ni à un remboursement proportionnel.

• Le Participant s’engage à fournir les informations nécessaires (numéro RPPS, etc.) pour la déclaration auprès de l’Agence du DPC.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

 

6.1. Contenu du Site

 

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, programme, charte graphique) est la propriété exclusive de La SIP, de ses partenaires et du photographe Michaël Auvret via le site du Palais des Congrès du Grand Large pour les photographies de Saint-Malo 2026. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

6.2. Communications scientifiques

 

Les auteurs qui soumettent un résumé ou une communication conservent la propriété intellectuelle de leurs travaux. Cependant, en soumettant leur résumé, les auteurs autorisent La SIP à :

• Publier le résumé dans le programme du congrès et sur le Site.

• Diffuser le contenu lors des séances du congrès.

• Utiliser les données à des fins statistiques ou de promotion scientifique de l’association. Toute exploitation commerciale des actes du congrès par un tiers est interdite sans accord écrit de la SIP et des auteurs.

 

6.3. Enregistrements et diffusion

La captation audio, vidéo ou photographique des conférences par les Participants est strictement interdite sans l’accord préalable des intervenants. Le congrès pourra faire l’objet d’enregistrements officiels par La SIP pour un usage interne ou une diffusion ultérieure (replay, formation).

 

7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

La SIP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site (programme, horaires, intervenants). Toutefois, le programme peut être sujet à des modifications indépendantes de sa volonté. La SIP ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

La SIP décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interruption de service, ou d’un événement de force majeure empêchant la tenue du congrès dans les conditions prévues.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

 

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’inscription sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable ici. En s’inscrivant, le Participant déclare avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

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9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de La SIP (Bron, France).

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Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

La SIP, par email : contact@createek.fr, par voie postale : 95 Boulevard Pinel, 69500 BRON